Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
Assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) La Réunion
La garantie des accidents de la vie (GAV) vous indemnise, vous et selon le contrat votre famille, après un accident de la vie privée qui laisse des séquelles importantes : chute à la maison, bricolage, sport, accident médical, agression ou catastrophe naturelle. Elle joue même quand personne n’est responsable de l’accident.
Profitez de chaque instant l’esprit tranquille
Dans la vie quotidienne, il peut parfois arriver des choses inattendues. Avec notre Garantie des Accidents de la Vie, vous avez la tranquillité d’esprit de savoir que vous êtes accompagné, pour que vous puissiez continuer à profiter de la vie en toute sérénité.
Que vous soyez chez vous ou à l’extérieur, vous avancez l’esprit léger.
Demandez un devis pour la GAV et vivez votre quotidien en toute sérénité.
Garantie des accidents de la vie : comment elle fonctionne
Accidents couverts, seuil d’invalidité, préjudices indemnisés et différences avec l’assurance santé ou la responsabilité civile : l’essentiel pour comprendre la GAV.
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Une assurance pour les accidents de la vie privée
La GAV est une assurance facultative. Elle indemnise les victimes d’un accident de la vie courante, même lorsque personne n’est responsable. Par exemple, vous tombez seul chez vous : sans responsable, c’est une assurance personnelle comme la GAV qui peut vous indemniser.
Un accident de la vie courante survient dans la vie privée, chez vous ou à l’extérieur. Les accidents de la circulation et les accidents du travail n’en font pas partie.
La GAV couvre notamment :
- les accidents domestiques, comme une chute dans un escalier ou une blessure en bricolant ;
- les accidents de loisirs ou de sport ;
- les accidents médicaux ;
- certains événements exceptionnels : attentat, agression, catastrophe naturelle ou technologique.
Les contrats peuvent prévoir des exclusions, par exemple les sports dangereux ou la faute intentionnelle.
Le seuil d’invalidité et l’expertise médicale
Une blessure légère, sans séquelles importantes, peut ne pas ouvrir droit à indemnisation. Souvent, l’indemnisation dépend d’un seuil minimum prévu par le contrat.
Ce seuil s’exprime par un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), qui correspond au niveau d’invalidité permanente. Un médecin expert désigné par l’assureur fixe ce taux quand votre état est stabilisé : on parle de consolidation. Avant cette étape, une expertise provisoire peut permettre le versement d’une avance.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, vous pouvez vous faire assister par votre propre médecin, demander une contre-expertise, saisir un médiateur ou engager une action en justice. Les contrats prévoient souvent les conditions de contestation.
Les préjudices indemnisés
L’étendue des garanties varie selon les assureurs. En cas de blessures, la GAV peut indemniser notamment les souffrances physiques, l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, les pertes de revenus et les frais d’assistance. En cas de décès, vos proches peuvent être indemnisés pour les frais d’obsèques, le préjudice moral et les pertes de revenus.
Une GAV calcule en général l’indemnisation d’après les conséquences réelles de l’accident sur la vie de la victime, selon les règles du droit commun de la réparation du préjudice corporel. D’autres contrats, comme certaines assurances individuelles accident, versent des sommes forfaitaires.
L’indemnisation tient compte des sommes déjà versées par la Sécurité sociale, une mutuelle ou un autre organisme. Vous ne pouvez pas être indemnisé deux fois pour le même préjudice : la GAV complète, dans la limite du contrat.
Qui protéger ?
La GAV couvre en général le souscripteur et, selon les conditions du contrat, les membres de son foyer. Certains contrats fixent une limite d’âge à la souscription, souvent autour de 65 ans.
GAV, assurance santé, responsabilité civile : les différences
- La complémentaire santé
- Elle rembourse des frais de soins : ce qui reste à payer après l’Assurance maladie et, selon le contrat, certaines dépenses non remboursées. La GAV, elle, indemnise les préjudices d’un accident grave, comme une invalidité permanente ou des pertes de revenus.
- La responsabilité civile
- Elle indemnise les dommages que vous causez aux autres. Si quelqu’un vous blesse, c’est lui ou son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser, et il n’y a pas de seuil minimum d’invalidité. La GAV vous indemnise même quand personne n’est responsable.
- L’assurance auto
- Un accident de la circulation n’est pas un accident de la vie courante. Pour vos propres blessures au volant, c’est la garantie facultative du conducteur de votre assurance auto qui peut jouer.
Bien choisir sa GAV à La Réunion : l’exemple du contrat d’ANSET
Seuil, personnes assurées, activités pratiquées, assistance sur l’île : les points à vérifier avant de signer, illustrés par le contrat GAV d’ANSET.
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Les points à vérifier avant de signer
- le seuil d’ouverture de l’indemnisation ;
- le niveau d’indemnisation ;
- les préjudices couverts ;
- les personnes assurées ;
- les exclusions, notamment pour les sports à risque ;
- les pays où vous êtes couvert.
Un exemple : le contrat GAV d’ANSET
Voici quelques points des conditions générales du contrat GAV proposé par ANSET (référence GAV1120). Ils sont donnés à titre d’exemple : votre contrat et ses conditions particulières font foi.
- Deux formules. La formule « solo » protège une personne. La formule « famille » protège le souscripteur, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs ou son concubin, et leurs enfants sous conditions. Chaque personne assurée est nommée aux conditions particulières.
- L’âge. Le jour de l’accident, l’assuré doit avoir moins de 65 ans, ou moins de 81 ans si l’extension jusqu’à 80 ans a été souscrite.
- Le seuil. Vous choisissez un seuil d’AIPP à la souscription. En dessous, rien n’est versé. Au-dessus, l’indemnisation porte sur la totalité du taux retenu par le médecin expert.
- Les préjudices. L’indemnisation suit les règles du droit commun, pour une liste de préjudices définie au contrat et dans la limite d’un plafond par événement et par victime.
- Les exclusions. Sont notamment exclus les maladies sans lien avec un accident garanti, les accidents de la vie professionnelle et de trajet, et les accidents de la circulation impliquant un véhicule à moteur, sauf quelques cas prévus au contrat.
- Où vous êtes couvert. En France, outre-mer compris, dans l’Union européenne et quelques autres pays d’Europe, et dans le reste du monde pour des séjours de trois mois de suite au plus.
- L’assistance. Une assistance est jointe au contrat : garde d’enfants, aide à domicile, soutien psychologique, rapatriement… Certaines prestations ne sont pas délivrées à La Réunion, comme l’école à domicile ou l’aide à la recherche d’emploi.
Sports et randonnée : un point à vérifier à La Réunion
Dans le contrat pris en exemple, certaines activités ne sont couvertes que si elles ont été déclarées et qu’elles figurent aux conditions particulières, avec une surprime. C’est le cas notamment des sports aériens comme le parapente ou l’ULM, du kitesurf, de la plongée au-delà de 20 mètres, de l’alpinisme, de l’escalade, de la spéléologie et des sports de l’extrême. Leur pratique doit être déclarée à la souscription et en cours de contrat. Un baptême encadré par un moniteur diplômé d’État reste couvert, sous conditions.
Vérifiez avec votre conseiller si vos activités, par exemple la randonnée en altitude ou le canyoning, sont couvertes.
Après un accident
- Déclarez l’accident dès que vous en avez connaissance, dans le délai fixé par le contrat. La loi interdit un délai inférieur à 5 jours ouvrés.
- Indiquez les circonstances de l’accident, la nature des blessures et leurs conséquences.
- N’envoyez jamais de documents médicaux par un formulaire du site. Dans le contrat pris en exemple, ils peuvent être adressés sous pli confidentiel au médecin conseil de l’assureur.
Pour le détail des garanties, des exclusions et des démarches, consultez les conditions générales du contrat GAV d’ANSET (PDF) ou la page Conditions générales des produits. Une demande de devis ne vaut pas contrat : seul le contrat, avec ses conditions particulières, fait foi.
Questions fréquentes sur la garantie des accidents de la vie
Qu’est-ce que la garantie des accidents de la vie (GAV) ?
C’est une assurance facultative. Elle vous indemnise, vous et selon le contrat les membres de votre foyer, après un accident de la vie courante : accident domestique, de loisir ou de sport, accident médical, agression, catastrophe naturelle… Elle joue même quand personne n’est responsable de l’accident.
La GAV couvre-t-elle les accidents de la route et du travail ?
Les accidents de la circulation et les accidents du travail ne sont pas des accidents de la vie courante. Le contrat GAV d’ANSET pris en exemple les exclut, sauf quelques cas prévus au contrat. Pour vos propres blessures au volant, regardez la garantie du conducteur de votre assurance auto.
Une petite blessure est-elle indemnisée par une GAV ?
Pas forcément. Une blessure légère, sans séquelles importantes, peut ne pas ouvrir droit à indemnisation. Souvent, le contrat n’intervient qu’à partir d’un seuil d’invalidité permanente, prévu au contrat.
Quels préjudices une GAV peut-elle indemniser ?
En cas de blessures : notamment les souffrances physiques, l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, les pertes de revenus et les frais d’assistance. En cas de décès, les proches peuvent être indemnisés pour les frais d’obsèques, le préjudice moral et les pertes de revenus. La liste exacte dépend du contrat.
Qui peut être protégé par une GAV ?
En général le souscripteur et, selon le contrat, les membres de son foyer. Certains contrats fixent une limite d’âge à la souscription, souvent autour de 65 ans. Le contrat GAV d’ANSET pris en exemple propose une formule « solo » et une formule « famille ».
Quelle différence entre une GAV et une complémentaire santé ?
La complémentaire santé rembourse des frais de soins, après l’Assurance maladie. La GAV indemnise les préjudices d’un accident grave, comme une invalidité permanente ou des pertes de revenus. Les deux se complètent.
Je fais de la randonnée ou du parapente à La Réunion : suis-je couvert ?
Cela dépend du contrat. Dans le contrat GAV d’ANSET pris en exemple, certains sports, comme le parapente, la plongée au-delà de 20 mètres, l’alpinisme ou l’escalade, ne sont couverts que s’ils ont été déclarés et mentionnés aux conditions particulières, avec une surprime. Vérifiez avec votre conseiller si vos activités, par exemple la randonnée en altitude, sont couvertes.
Dans quel délai déclarer un accident ?
Dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. La loi interdit un délai inférieur à 5 jours ouvrés. Un retard ne peut vous être reproché que si l’assureur prouve qu’il lui a causé un préjudice, et jamais en cas de force majeure.
Comment résilier une GAV ?
Le contrat fixe ses règles de résiliation. La loi vous permet de le résilier chaque année à l’échéance, après un an de contrat, en prévenant l’assureur au moins deux mois avant. Pour un contrat souscrit à titre personnel, l’assureur doit vous rappeler cette date limite avec chaque avis d’échéance ; s’il ne le fait pas, vous pouvez résilier sans pénalité à tout moment après la reconduction. La loi et le contrat prévoient aussi d’autres cas.
Faut-il indiquer des informations de santé dans une demande de devis ?
Non. N’indiquez aucune information sur votre santé ou sur celle de vos proches dans le formulaire de demande de devis. Après un accident, les documents médicaux s’adressent au médecin de l’assureur, selon les règles du contrat.
Une autre question sur cette assurance ? , qui connaît d’autres réponses.
Sources officielles
- Service Public, « Accident de la vie courante : indemnisation par l’assurance »
- economie.gouv.fr, « Qu’est-ce que la garantie des accidents de la vie ? »
- Service Public, « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) »
- Service Public, « Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" »
- France Assureurs, « L’indemnisation des dommages corporels »
- Code des assurances, art. L113-2 (déclaration du sinistre)
- Code des assurances, art. L113-12 (résiliation annuelle)
- Code des assurances, art. L113-15-1 (rappel de la date limite de résiliation)
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Basée sur 648 avis
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Croyant à des valeurs fortes qui reflètent la manière dont nous apportons des solutions à nos clients, je m'épanouis dans la recherche d'amélioration pour nos clients. Ce côté stratégique vient du jeu de cartes Magic que je pratique depuis 30 ans.
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De nature enjoué et dynamique, je suis ravi de rejoindre Anset, dont je partage les valeurs. Écrivain et dessinateur à mes heures perdues, je suis aussi très sensible aux causes environnementales et me passionne pour la nature.
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Enthousiaste et tournée vers les autres, je prends à cœur la satisfaction de nos clients. Être à leur écoute pour trouver la protection qui leur convient, c’est ce qui me motive au quotidien.
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Laurence TATEL commerciale référente santé
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John Commercial IARD
Passionné, impliqué dans mon métier je suis un amoureux de la vie …. J'aime l'ordre et la rigueur, mais aussi les petits grains de folie
