scolaire
Assurance Scolaire La Réunion | Protégez Vos Enfants Toute l’Année
Un contrat assuré par Aréas Dommages, distribué par ANSET Assurances, courtier. Il protège votre enfant, de la maternelle aux études supérieures, pour les dommages qu’il cause et ceux qu’il subit lors d’un accident ; selon la formule, aussi certains de ses biens.
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Vos enfants sont toujours en mouvement, que ce soit à l’école ou lors de leurs activités. Avec notre assurance scolaire, vous savez qu’ils bénéficient d’une couverture adaptée à leurs besoins, tout au long de l’année.
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Ce que prévoient les conditions générales de l’assurance scolaire
Qui est assuré, où et quand, les garanties et l’assistance : l’essentiel des conditions générales n° ARMRS13, les montants figurant dans votre tableau des garanties.
En savoir plusRéduire : Ce que prévoient les conditions générales de l’assurance scolaire
Le contrat et les documents qui font foi
Ce contrat est assuré par Aréas Dommages et distribué par ANSET Assurances, courtier. Ses conditions générales portent la référence ARMRS13 : consultez-les (PDF). Les montants et les franchises figurent au tableau des garanties et aux conditions particulières : ce sont eux qui font foi.
Qui est assuré, et quand ?
- L’enfant désigné au contrat, scolarisé de la maternelle aux études supérieures. Pour un mineur, c’est son représentant légal qui souscrit.
- Selon la formule : pendant ses activités scolaires seulement (stages et apprentissage compris), ou aussi pendant ses activités extra-scolaires.
- À La Réunion et, ailleurs dans le monde, lors des voyages et séjours de 90 jours de suite au plus (CG, art. 6).
- Le contrat prend fin si l’enfant arrête ses études, et au plus tard à l’échéance qui suit ses 30 ans (CG, art. 23.3).
Les garanties
- Responsabilité civile pour les dommages que votre enfant cause à d’autres pendant ses activités scolaires, avec la défense et le recours. En dehors de l’école (sport amateur compris) et pour le baby-sitting, elle n’est accordée qu’en formule 3 (CG, art. 1).
- Après un accident : frais de soins, d’hospitalisation et de transport, première prothèse, après la Sécurité sociale et la mutuelle ; chambre particulière au-delà de deux nuits selon la formule ; un capital en cas d’invalidité permanente ; les frais d’obsèques (CG, art. 2).
- Lunettes, lentilles, appareil d’orthodontie ou prothèse auditive brisés ou perdus, même sans blessure : une fois par an (CG, art. 2.1).
- Biens de l’enfant, selon la formule : vélo, vêtements et objets après une collision sur la voie publique avec un tiers identifié ; instrument de musique et fauteuil roulant en cas d’accident ; vol ou dommages lors d’une agression ou d’un racket, une fois par an et sur dépôt de plainte. Une franchise et la vétusté s’appliquent (CG, art. 3).
L’assistance
Joignable 24 h/24, au numéro indiqué dans vos documents contractuels, avant toute dépense : sans son accord, les frais ne sont pas remboursés (CG, art. 11). Elle prévoit notamment la garde à domicile d’un enfant de moins de 15 ans malade ou blessé, des cours à domicile à partir du 16e jour d’immobilisation, un soutien psychologique après un événement traumatisant, et le rapatriement lors d’un voyage (CG, art. 12 à 15).
Ce qui n’est pas couvert par l’assurance scolaire
Téléphone portable, vol sans violence, sports aériens, véhicules à moteur, maladies sans accident : les principales exclusions des conditions générales.
En savoir plusRéduire : Ce qui n’est pas couvert par l’assurance scolaire
Voici les principales exclusions. La liste complète figure aux articles 1.3, 2, 3.6, 4, 12 à 16 et 19 des conditions générales (PDF).
Exclusions communes à toutes les garanties
- La faute intentionnelle ou dolosive, le délit intentionnel, la participation à une rixe, à un pari ou à un duel, sauf légitime défense ou assistance à une personne en danger ; le suicide ou sa tentative.
- Les maladies qui ne viennent pas d’un accident garanti, et les séquelles d’accidents ou d’infirmités antérieurs au contrat. Sont tout de même couvertes la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales et les maladies dues à une vaccination obligatoire, si elles sont constatées pour la première fois après la date d’effet du contrat.
- Les affections cardio-vasculaires ou cérébrales, et la rupture d’anévrisme.
- L’alcool au-delà du seuil fixé par le Code de la route, et les drogues non prescrites, sauf si l’accident est sans rapport avec cet état.
- Les sports aériens, sauf une initiation ou un baptême ponctuel encadré par une personne qualifiée ; le sport pratiqué à titre professionnel ou contre rémunération ; les compétitions avec des engins, véhicules ou embarcations à moteur, entraînements compris.
- Les dommages subis en conduisant un véhicule à moteur sans avoir l’âge requis ou le permis exigé, sauf pendant une leçon de conduite donnée par une personne qualifiée.
- La guerre ; les attentats, émeutes ou mouvements populaires auxquels l’assuré a pris une part active.
Pour la responsabilité civile
- Les dommages causés en utilisant un véhicule terrestre à moteur, un engin aérien, un bateau à moteur de plus de 6 CV ou une embarcation sans moteur de plus de 6 mètres, dont l’assuré ou une personne dont il est civilement responsable a la propriété, la garde ou la conduite.
- La chasse (sauf la chasse sous-marine), les sports aériens, et les manifestations sportives soumises à une assurance obligatoire.
- Les dommages causés aux biens ou aux animaux dont l’assuré ou son représentant légal est propriétaire, gardien ou utilisateur, ou qui leur sont confiés.
- L’incendie, l’explosion ou l’action de l’eau dans les biens dont l’assuré ou son représentant légal est propriétaire, locataire ou occupant.
- Les obligations nées d’un contrat payant, sauf le baby-sitting en formule 3 ; les activités professionnelles, syndicales, politiques ou publiques ; la transmission de maladies ; la pollution.
Pour les biens de l’enfant
- Le téléphone portable, les bijoux, l’argent liquide, les chèques et les cartes bancaires ; les cordes d’instruments et les peaux de batterie.
- Le vol, la disparition ou la perte en dehors d’une agression ou d’un racket. Seuls les lunettes, lentilles non jetables, appareils d’orthodontie et prothèses auditives sont aussi couverts en cas de perte (CG, art. 2.1).
- Les dommages au vélo, aux vêtements et aux objets personnels sans collision sur la voie publique avec un tiers identifié : une chute seul, par exemple, n’entre pas dans cette garantie.
- Les biens qui n’appartiennent ni à l’enfant ni à son représentant légal, sauf les manuels scolaires et l’instrument de musique prêtés par l’établissement scolaire ou musical ; les véhicules à moteur ; les compétitions cyclistes.
Pour les frais de soins et l’assistance
- Les séjours en maison de repos, de convalescence, de cure ou de long séjour, et les soins prescrits après la guérison ou la consolidation (CG, art. 2).
- Pour l’assistance : les accidents survenus lors d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive avec licence, les frais de recherche en montagne et de secours en mer, la tentative de suicide, et l’usage de drogues ou d’alcool (CG, art. 16). Certaines prestations excluent aussi les maladies déjà diagnostiquées ou traitées ayant donné lieu à une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande (CG, art. 12 et 14).
En cas de sinistre, et la vie du contrat
Les délais pour déclarer un sinistre, les documents à fournir, le début et la fin du contrat, et les cas où vous pouvez le résilier.
En savoir plusRéduire : En cas de sinistre, et la vie du contrat
Déclarer un sinistre
Déclarez le sinistre à l’assureur dès que vous en avez connaissance. La page « Assistance et sinistre » vous indique la marche à suivre.
- Au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
- Dans les 2 jours ouvrés pour un vol. Lors d’une agression ou d’un racket, le dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie est une condition de la garantie.
- Pour une catastrophe naturelle reconnue, au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel : c’est le délai fixé par la loi.
Si vous déclarez en retard, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous pouvez perdre la garantie si l’assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice.
Les documents à fournir
- La date, le lieu, la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et ses conséquences ; le montant approximatif des dommages ; les coordonnées du responsable et des témoins ; les références des autres contrats d’assurance qui peuvent intervenir.
- En cas de blessure : un bulletin d’hospitalisation ou un certificat médical décrivant les lésions, puis le certificat de guérison ou de consolidation. Si vous le souhaitez, les documents médicaux peuvent être envoyés à l’assureur sous pli confidentiel.
- Pour des frais de soins : les décomptes originaux de votre régime obligatoire et de votre complémentaire, et les factures.
- Pour un bien endommagé : un état estimatif détaillé, dans les 30 jours qui suivent la déclaration.
Une fausse déclaration de mauvaise foi sur le sinistre, ou le fait de cacher d’autres assurances couvrant le même risque, fait perdre tout droit à la garantie pour ce sinistre (CG, art. 21.1). Une fois l’accord trouvé sur le montant, ou la décision de justice exécutoire, l’assureur verse l’indemnité dans les 15 jours (CG, art. 22.2).
La vie du contrat
- Début et durée : le contrat prend effet à la date indiquée au bulletin de souscription ou aux conditions particulières, une fois la première cotisation payée, pour la période qu’ils prévoient (CG, art. 23.1 et 23.2).
- Cotisation : elle se paie d’avance, aux échéances indiquées. Les conditions générales désignent ANSET Assurances comme représentant de l’assureur à La Réunion pour la recevoir (CG, art. 25.1).
- En cours de contrat : signalez dans les 15 jours tout changement qui rend inexactes les réponses données à la souscription (CG, art. 24.1).
- Fin automatique : le contrat s’arrête si l’enfant arrête sa scolarité ou ses études, au plus tard à l’échéance annuelle qui suit ses 30 ans, et en cas de décès (CG, art. 23.3).
- Résiliation : vous pouvez résilier dans les cas prévus par le contrat et par la loi. C’est le cas, par exemple, après un déménagement, un changement de situation matrimoniale ou de profession, si les risques garantis étaient liés à l’ancienne situation et ne se retrouvent pas dans la nouvelle : la demande se fait dans les 3 mois qui suivent l’événement, et la résiliation prend effet un mois après sa réception (art. L113-16 du Code des assurances). C’est aussi le cas si l’assureur augmente son tarif (CG, art. 25.3).
- Comment résilier : la loi vous permet de le faire notamment par lettre ou tout autre support durable, ou par une déclaration auprès du représentant de l’assureur ; les conditions générales désignent ANSET Assurances comme ce représentant à La Réunion. Le destinataire vous confirme la réception par écrit (art. L113-14 du Code des assurances).
En cas de difficulté, adressez-vous d’abord à votre interlocuteur ANSET. Si sa réponse ne vous satisfait pas, écrivez au Service Qualité d’ANSET Assurances, qui vous renseignera aussi sur la médiation (CG, art. 26.2).
Questions fréquentes sur l’assurance scolaire
Qui peut être assuré ?
Un enfant ou un jeune scolarisé dans un établissement d’enseignement, de la maternelle aux études supérieures, désigné par son nom au contrat. Si l’enfant est mineur, c’est son représentant légal qui souscrit.
Mon enfant est-il couvert en dehors de l’école ?
Cela dépend de la formule : les conditions générales prévoient une couverture pendant les activités scolaires seulement, ou pendant les activités scolaires et extra-scolaires. Votre tableau des garanties précise ce que couvre la vôtre. Pour la responsabilité civile, les activités extra-scolaires, sport amateur compris, ne sont couvertes qu’en formule 3.
Mon enfant part étudier en métropole : est-il couvert ?
Hors de La Réunion, les conditions générales ne couvrent que les séjours de 90 jours de suite au plus, et l’assistance bénéficie à l’assuré qui réside à La Réunion. Parlez-en à un conseiller ANSET avant de souscrire.
Mon adolescent fait du baby-sitting : est-il couvert ?
Sa responsabilité civile pendant la garde occasionnelle d’enfants au domicile de leurs parents n’est couverte qu’en formule 3. Il en va de même pour ses autres activités extra-scolaires.
Mon enfant se blesse : qu’est-ce qui est remboursé ?
Après un accident, et sur prescription médicale : les frais médicaux, d’hospitalisation, de transport médicalement justifié et de première prothèse, après votre régime obligatoire et votre complémentaire, dans la limite des plafonds du contrat. Le contrat prévoit aussi la chambre particulière au-delà de deux nuits d’hospitalisation, le lit d’accompagnant avant 15 ans, et un capital en cas d’invalidité permanente.
Ses lunettes ou son appareil d’orthodontie sont cassés : est-ce couvert ?
Oui, même sans blessure : les lunettes, lentilles non jetables, appareils d’orthodontie et prothèses auditives brisés ou perdus sont réparés ou remplacés une fois par année d’assurance et par enfant, dans la limite prévue par le contrat.
Son téléphone portable est-il couvert ?
Non. Les conditions générales excluent les téléphones portables, comme les bijoux, l’argent liquide, les chèques et les cartes bancaires.
Mon enfant s’est fait racketter : que faire ?
Portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : c’est une condition de la garantie. Selon la formule, le contrat couvre alors le vélo, l’instrument de musique, les vêtements, le cartable, les fournitures et manuels, l’équipement de sport, les papiers d’identité à refaire et les serrures à changer, une fois par année d’assurance. Déclarez le vol dans les 2 jours ouvrés ; un soutien psychologique est possible si vous contactez l’assistance dans les 15 jours.
L’assurance scolaire comprend-elle une assistance ?
Oui, les conditions générales prévoient une assistance joignable 24 h/24, à appeler au numéro indiqué dans vos documents contractuels avant toute dépense. Elle comprend notamment la garde d’un enfant de moins de 15 ans malade ou blessé, l’école à domicile, un soutien psychologique et, lors des voyages de moins de 90 jours, le rapatriement et une prise en charge complémentaire des frais médicaux à l’étranger.
Comment et dans quel délai déclarer un sinistre ?
Dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, ou 2 jours ouvrés pour un vol. Pour une catastrophe naturelle reconnue, la loi vous donne au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel. La page « Assistance et sinistre » du site indique la marche à suivre ; joignez les circonstances et, en cas de blessure, un certificat médical.
Une autre question sur cette assurance ? , qui connaît d’autres réponses.
Sources officielles
- Conditions générales « Multirisque scolaire » n° ARMRS13, Aréas Dommages (PDF)
- Code des assurances, art. L113-2 (déclaration du sinistre)
- Code des assurances, art. L125-1 (catastrophes naturelles)
- Code des assurances, art. L125-2 (déclaration en cas de catastrophe naturelle)
- Code des assurances, art. L113-14 (comment notifier une résiliation)
- Code des assurances, art. L113-16 (résiliation après un changement de situation)
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