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Assurance Moto & Scooter La Réunion
À La Réunion comme partout en France, toute moto, tout scooter et tout cyclomoteur en état de rouler doit être assuré au minimum en responsabilité civile, l’assurance dite « au tiers », même s’il reste au garage. Cette garantie ne couvre ni votre deux-roues ni vos propres blessures : des garanties facultatives, dont la garantie du conducteur, vous protègent en plus. Celles qui couvrent les dommages de votre deux-roues ouvrent aussi le droit aux garanties tempête et catastrophe naturelle, utiles en cas de cyclone.
Votre deux-roues, votre liberté au quotidien
Que vous soyez passionné par les longues balades à moto ou que votre scooter soit votre fidèle compagnon de route en ville, il est essentiel de le protéger.
Votre deux-roues vous accompagne dans tous vos déplacements, qu’il s’agisse de vous rendre au travail ou de partir à l’aventure. Avec une bonne assurance, profitez pleinement de votre liberté sur la route, en toute tranquillité.
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Assurance moto et scooter à La Réunion : ce qu’il faut savoir
Responsabilité civile obligatoire pour tout deux-roues à moteur, garanties facultatives, garantie du conducteur, casque et gants : l’essentiel avant de choisir votre assurance moto ou scooter.
En savoir plusRéduire : Assurance moto et scooter à La Réunion : ce qu’il faut savoir
Tout deux-roues à moteur doit être assuré, même au garage
La loi impose d’assurer tout véhicule terrestre à moteur qui peut circuler sur la voie publique, immatriculé ou non. Motos, scooters et cyclomoteurs sont concernés, quelle que soit leur cylindrée. L’assurance minimale est la garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Elle indemnise les dommages que votre deux-roues cause aux autres : autres véhicules, piétons, bâtiments, et aussi votre passager.
L’obligation vaut aussi pour un deux-roues qui reste au garage. Elle ne tombe que s’il est manifestement hors d’état de rouler, et le propriétaire doit alors pouvoir le prouver.
Rouler sans assurance est un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.
Au tiers, formule intermédiaire ou tous risques
- Au tiers
- C’est le minimum légal. Il couvre les dommages causés aux autres. Il ne couvre pas les dommages subis par votre deux-roues. Vos propres blessures de conducteur ne sont pas non plus indemnisées au titre de cette garantie.
- Les garanties facultatives
- Selon les contrats : dommages tous accidents, dommages collision (seulement en cas de collision avec un piéton, un véhicule ou un animal, lorsque le tiers est identifié), vol, incendie. Pour les motards, certains contrats proposent aussi une garantie du casque, des accessoires hors série, ou des équipements de protection (gants, blouson, combinaison) abîmés lors d’un accident couvert par une garantie dommages.
- Formule intermédiaire et tous risques
- Une formule intermédiaire ajoute à la responsabilité civile une partie des garanties facultatives. Une formule tous risques en réunit plusieurs, dont les dommages tous accidents. Le nom et le contenu de ces formules varient d’un contrat à l’autre, et elles restent soumises aux exclusions du contrat.
Avant de signer. Ce qui vous couvre réellement, ce sont les garanties inscrites à vos conditions particulières, avec leurs plafonds, leurs franchises et leurs exclusions. Votre contrat et ses conditions particulières font foi.
La garantie du conducteur : vos propres blessures
L’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages subis par la personne qui conduit. Si vous êtes responsable de l’accident, ou si aucun responsable n’est identifié, vos blessures ne sont indemnisées par votre assurance moto que si votre contrat comporte une garantie du conducteur. Selon les contrats, elle peut prendre en charge les frais médicaux et la perte de revenus liée à un arrêt de travail, de façon forfaitaire ou selon le préjudice réel, dans la limite d’un plafond. Vérifiez qu’elle figure dans vos conditions particulières.
Casque et gants : des équipements obligatoires
En circulation, le conducteur et le passager d’une moto, d’un scooter ou d’un cyclomoteur doivent porter un casque homologué et des gants conformes à la réglementation (marquage CE). Le casque doit être attaché.
- Sans casque : amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général 135 €) et retrait de 3 points.
- Sans gants : amende pouvant aller jusqu’à 450 € (en général 68 €) et retrait de 1 point.
À moto, vous devez aussi avoir un gilet de haute visibilité, à porter si vous descendez de votre véhicule après un arrêt d’urgence. Le blouson et l’airbag ne sont pas obligatoires.
Les conditions générales
Les conditions générales des contrats auto et moto publiés par ANSET sont réunies sur la page Conditions générales des produits. Par exemple, les conditions générales Automobile ANSET, référence ANRUN22 (PDF) visent aussi les motocyclettes et les cyclomoteurs. Selon le contrat qui vous est proposé, d’autres conditions générales peuvent s’appliquer. Les conditions applicables sont celles de la version indiquée dans votre contrat.
Permis, formation et assurance : quel deux-roues pouvez-vous conduire ?
Permis AM, A1, A2, A, ou permis B avec la formation de 7 heures pour une 125 : conduire sans le titre exigé peut priver le conducteur de sa garantie.
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Le titre de conduite selon le deux-roues
- Cyclomoteur (50 cm³ et 45 km/h au plus)
- Permis AM, ancien brevet de sécurité routière (BSR), dès 14 ans. Si vous êtes né avant 1988, aucun titre de conduite n’est exigé.
- Moto légère (125 cm³ et 11 kW au plus)
- Permis A1, dès 16 ans. Avec le permis B, il faut l’avoir depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation pratique de 7 heures. Certains conducteurs en sont dispensés, notamment ceux qui ont obtenu le permis B avant mars 1980. Gardez l’attestation de formation : elle se présente avec le permis lors d’un contrôle.
- Moto jusqu’à 35 kW
- Permis A2, dès 18 ans. Une moto bridée à 35 kW ne doit pas dépasser 70 kW dans sa version d’origine.
- Toutes les motos
- Permis A, après 2 ans de permis A2 et une formation de 7 heures, à partir de 20 ans.
Ce que cela change pour votre assurance
Le contrat peut exclure la garantie lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas les titres de conduite valides exigés pour ce véhicule, sauf en cas de vol ou d’utilisation à l’insu de l’assuré. Il peut aussi exclure les dommages subis par un passager transporté hors des conditions de sécurité fixées par la réglementation.
Ces exclusions ne privent pas les victimes de leur indemnisation : l’assureur les indemnise pour le compte du responsable, puis peut lui demander le remboursement des sommes versées.
Pour votre devis
L’assureur a besoin de connaître les conducteurs, le deux-roues et son usage. Préparez si possible :
- le permis de conduire de chaque conducteur, avec sa catégorie et sa date d’obtention, et l’attestation de formation de 7 heures si elle vous concerne ;
- le certificat d’immatriculation (carte grise) du deux-roues ;
- le relevé d’information de votre assureur actuel ou précédent, si vous étiez déjà assuré ;
- les informations sur l’usage du deux-roues, par exemple s’il sert pour aller au travail, et sur ses conducteurs habituels ;
- vos antécédents : accidents passés et sanctions.
Répondez exactement aux questions de l’assureur. Les informations données sur ce site servent à préparer votre devis : relisez et confirmez vos réponses au moment de souscrire. Une omission ou une déclaration inexacte peut réduire votre indemnisation. En cas de mauvaise foi, le contrat peut être déclaré nul, et les cotisations déjà versées restent acquises à l’assureur.
Le bonus-malus des deux-roues
Le bonus-malus réglementaire s’applique aux motos. Sauf si le contrat le prévoit, il ne s’applique pas aux cyclomoteurs ni aux motos légères (125 cm³ et 11 kW au plus).
Lorsqu’il s’applique, le coefficient vaut 1 au premier contrat. Il baisse de 5 % par année sans accident responsable, sans descendre sous 0,50. Il augmente de 25 % par accident responsable, ou de 12,5 % si la responsabilité n’est que partielle, sans dépasser 3,50. Le relevé d’information récapitule votre coefficient et vos sinistres des 5 dernières années : l’assureur doit vous le remettre à la fin du contrat, ou dans les 15 jours si vous le demandez.
Vol, cyclones, inondations : protéger votre deux-roues à La Réunion
Le vol et les événements naturels ne sont couverts que si votre contrat garantit les dommages subis par votre deux-roues, et l’assureur peut exiger des précautions contre le vol.
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Le vol : une garantie facultative, avec des précautions à respecter
L’assurance au tiers ne couvre pas le vol de votre deux-roues : pour être indemnisé, il faut avoir souscrit une garantie vol. L’assureur peut exiger des mesures de prévention, par exemple le marquage des pièces, un antivol en U, une alarme ou le stationnement de nuit dans un garage fermé à clé. Ces exigences figurent dans votre contrat : lisez-les avant de signer, et déclarez exactement où votre deux-roues stationne.
Le vol des seuls accessoires n’est en général pas couvert, sauf s’il accompagne une tentative de vol du véhicule ou une effraction. Pour que des accessoires hors série soient couverts, il faut en général le demander à la souscription.
En cas de vol, portez plainte, puis déclarez le vol à votre assureur dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 2 jours ouvrés. Le récépissé de plainte, le certificat d’immatriculation et les clés font partie des pièces demandées.
Cyclones et inondations : les mêmes règles que pour une voiture
Les dommages causés à votre deux-roues par un cyclone, une inondation ou une autre catastrophe naturelle ne sont couverts que si votre contrat garantit des dommages au véhicule lui-même : dommages tous accidents, dommages collision, vol, incendie… Dans ce cas, la loi y attache automatiquement la garantie des catastrophes naturelles et la garantie tempête. Un deux-roues assuré uniquement en responsabilité civile n’en bénéficie pas.
Pour les vents, la loi fixe un seuil. Les vents cycloniques relèvent des catastrophes naturelles quand ils atteignent au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes, ou 215 km/h en rafales, mesurés ou estimés sur la zone sinistrée. En dessous, les effets du vent relèvent de la garantie tempête du contrat.
La garantie catastrophe naturelle ne joue que si un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour votre commune. Une franchise fixée par la réglementation reste alors à votre charge. Pour un véhicule à usage privé, elle est de 380 € par événement ; le contrat peut prévoir un montant plus bas, aligné sur sa franchise tempête, mais jamais nul. Pour un véhicule à usage professionnel, elle est de 380 € par véhicule endommagé, ou égale à la franchise du contrat si celle-ci est plus élevée.
Après un cyclone : les bons réflexes
- Prenez les mesures utiles pour éviter que les dommages s’aggravent.
- Gardez des preuves : photos, vidéos, justificatifs.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, sans attendre l’arrêté. Si les dommages relèvent de la garantie tempête, c’est le délai de déclaration de votre contrat qui s’applique : il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés. En cas de catastrophe naturelle reconnue, vous avez au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Questions fréquentes sur l’assurance moto et scooter à La Réunion
L’assurance moto ou scooter est-elle obligatoire à La Réunion ?
Oui. Tout véhicule terrestre à moteur qui peut circuler sur la voie publique doit être assuré au minimum en responsabilité civile, y compris un scooter de 50 cm³ ou un cyclomoteur. Rouler sans assurance est un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Ma moto reste au garage : dois-je l’assurer ?
Oui, tant qu’elle est en état de rouler. L’obligation ne tombe que si le véhicule est manifestement hors d’état de circuler, ce que le propriétaire doit pouvoir prouver.
Quelle est la différence entre une assurance moto au tiers et tous risques ?
L’assurance au tiers couvre seulement les dommages que vous causez aux autres. Une formule tous risques y ajoute plusieurs garanties facultatives, dont les dommages tous accidents, qui couvrent votre deux-roues même si vous êtes responsable. Le contenu exact varie selon les contrats : seules vos conditions particulières font foi.
Qui indemnise mes blessures si je chute seul ou si je suis responsable ?
Du côté de votre assurance moto, c’est la garantie du conducteur, si votre contrat la comporte, dans la limite de son plafond. L’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages subis par la personne qui conduit.
Le casque et les gants sont-ils obligatoires en scooter ?
Oui. En circulation, le conducteur et le passager d’une moto, d’un scooter ou d’un cyclomoteur doivent porter un casque homologué et des gants conformes à la réglementation.
Puis-je conduire une moto 125 avec le permis B ?
Oui, si vous avez le permis B depuis au moins 2 ans et avez suivi une formation pratique de 7 heures, sauf dispense. Sans le titre de conduite exigé, le contrat peut exclure la garantie pour le conducteur.
Mon assurance couvre-t-elle le vol de ma moto ?
Seulement si vous avez souscrit une garantie vol. L’assureur peut exiger des précautions, comme un antivol en U, une alarme ou un garage fermé à clé la nuit : elles figurent dans votre contrat.
On m’a volé mon scooter : que faire ?
Portez plainte, puis déclarez le vol à votre assureur dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 2 jours ouvrés. Gardez le récépissé de plainte, le certificat d’immatriculation et les clés : ils vous seront demandés.
Mon assurance moto couvre-t-elle les dégâts d’un cyclone ?
Cela dépend de votre contrat. Un deux-roues assuré seulement au tiers n’est pas couvert pour ses propres dommages. Si votre contrat garantit des dommages à votre deux-roues (dommages, vol, incendie…), la loi y ajoute la garantie tempête et la garantie catastrophe naturelle. Pour le vent, les rafales d’au moins 215 km/h ou les vents d’au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes relèvent de la garantie catastrophe naturelle, après un arrêté publié au Journal officiel ; en dessous, c’est la garantie tempête qui s’applique.
Peut-on changer d’assurance moto en cours d’année ?
Oui, si vous l’avez souscrite en tant que particulier, en dehors d’une activité professionnelle : après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. Comme l’assurance est obligatoire, c’est le nouvel assureur qui envoie la demande de résiliation à l’ancien. La résiliation prend effet un mois après sa réception.
Une autre question sur cette assurance ? , qui connaît d’autres réponses.
Sources officielles
- Code des assurances, art. L211-1 (obligation d’assurance)
- Code des assurances, art. R211-8 (dommages du conducteur hors assurance obligatoire)
- Code des assurances, art. R211-10 (exclusions possibles : permis, passagers)
- Code des assurances, art. R211-13 (exclusions inopposables aux victimes)
- Code des assurances, art. L122-7 (garantie tempête, seuil cyclonique)
- Code des assurances, art. L125-1 (catastrophes naturelles)
- Code des assurances, art. L125-2 (déclaration, franchise)
- Code des assurances, art. D125-5-3 et D125-5-4 (franchises)
- Code des assurances, art. A125-6 et A125-6-1 (montants de franchise)
- Code des assurances, art. A121-1 (véhicules hors bonus-malus)
- Code des assurances, annexe à l’art. A121-1 (bonus-malus, relevé d’information)
- Code des assurances, art. L113-2 (déclaration du risque et du sinistre)
- Code des assurances, art. L113-8 et L113-9 (fausse déclaration)
- Code des assurances, art. L113-15-2 (résiliation à tout moment)
- Code des assurances, art. L121-11 (vente du véhicule)
- Code de la route, art. R431-1 et R431-1-2 (casque, gants)
- Service Public, « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" »
- Service Public, « Conclusion d’un contrat d’assurance auto ou moto »
- Service Public, « Équipements obligatoires pour conduire une moto »
- Service Public, « Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? »
- Service Public, « À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? »
- Service Public, « Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) »
- Service Public, « Permis moto : permis A2 »
- Service Public, « Permis moto : permis A »
- Service Public, « Bonus-malus dans l’assurance automobile »
- Service Public, « Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance »
- Service Public, « Modification du contrat d’assurance auto ou moto »
- Service Public, « Assurance auto : résiliation du contrat »
- France Assureurs, « L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur »
- France Assureurs, « Cyclone : l’indemnisation des dommages »
- Caisse centrale de réassurance, « Zoom sur les périls couverts et non couverts »
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